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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 164
Versions de la disposition

Texte complet
164. Les membres du conseil d’administration peuvent, si tous sont d’accord, participer à une assemblée du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer verbalement entre eux, notamment par téléphone ou vidéoconférence. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.
D. 1865-93, a. 164.
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